Les limites/frontières planétaires : un objet juridique en devenir pour la justice climatique ?

Workshop en ligne, organisé par le Groupe Constructive Advanced Thinking (CAT) piloté par Marion Lemoine-Schonne, en résidence de recherche en mars à l'IEA.

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Présentation

Cet atelier s’inscrit dans les activités du projet CAT relatif aux transformations du droit induites par la notion des limites/frontières planétaires. Il vise à interroger deux aspects de la problématique de leur projet de recherche :

• identifier l’étendue de l’appréhension de la notion de limites/frontières planétaires par le droit, notamment dans les argumentaires défendus dans le cadre des contentieux climatiques,
• étudier la manière dont elle est mobilisée par les opérateurs du droit pour fonder leur plaidoyer, ainsi que les raisons qui les conduisent à faire appel à la notion dans le cadre de leurs stratégies,
• D'une manière plus générale, explorer le potentiel et les limites du cadre des frontières planétaires en tant qu’objet frontière ou dispositif de liaison à l'intersection entre la science, l'éthique et le droit.

Ces deux aspects permettront d’amorcer les réflexions autour de la pertinence de faire des limites/frontières planétaires un objet juridique à part entière susceptible d’impacter la production normative, l’application et le contrôle du droit.

Programme

09h30 - 12h30

• Présentation du projet de recherche interdisciplinaire CAT
  Metamorphoses of Law(s)? A critical exploration of planetary boundaries and their meaning for the law relating to the environment. Introduction de l’atelier exploratoire

• Béatrice Michalland, sous-directrice de l'information environnementale au sein du SDES (Service des données et études statistiques), Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
  Propos de cadrage et présentation du rapport La France face aux neuf limites planétaires, oct. 2023

• Magali Dreyfus (CERAPS, CNRS), coordinatrice de l’ouvrage collectif Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, janvier 2024. Présentation de l’ouvrage collectif
  
  
• Marine Yzquierdo, avocate au barreau de Paris, membre du CA de Notre Affaire à Tous NAAT
  Quel usage de la notion de limites planétaires dans les stratégies contentieuses climatiques ? Pertinence, objectif visé et concurrence avec d’autres notions

• Discutants : Nathalie Blanc (CNRS, LADYSS), Christel Cournil (IEP Toulouse), Sophie Grosbon (Université de Nanterre), Anne-Laure Baussier (Science Po Paris), Claire Malwé (Université de Rennes), Carina Oliveira (Université de Brasilia), et les membres du projet CAT, fellows de la promotion 2023/2024 de l’IEA Paris.

Comité scientifique et d’organisation

Groupe CAT
Anne Dienelt, Droit, Université d'Hambourg, Allemagne
Vincent Gengnagel, Sociologie, Université de Flensburg , Allemagne
Marion Lemoine-Schonne, Droit, CNRS, IODE, Université de Rennes, France
Camila Perruso, Droit, Université Paul Valéry Montpellier 3, France
Henrik Thoren, Philosophie, Université de Lund, Suède

Informations pratiques

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