Urgence climatique et renouveau énergétique : la démocratie et le droit en transition

Ateliers organisés par Leslie-Anne Duvic-Paoli, maîtresse de conférences en droit et chercheuse en résidence à l'IEA de Paris (Chaire "Changements majeurs" Sorbonne Université - IEA), avec le soutien de l'IEA de Paris et de Sorbonne Université.

Atelier fermé au public.

Présentation

Cette manifestation a pour ambition de réfléchir aux capacités du droit et des politiques publiques à répondre aux défis sociétaux relevant de l’urgence climatique. Prenant la forme d’un dialogue entre juristes, philosophes et politistes, elle visera à penser les fondements et contours de la démocratie dans un cadre climatique et énergétique.

Notre société fait actuellement face à une crise à la fois climatique et démocratique. Les prochaines années détermineront notre capacité à limiter les hausses de température en accord avec les objectifs de Paris et devraient voir s’opérer un véritable changement de paradigme socio-économique. Le changement climatique et son corolaire la transition énergétique sont souvent conçus comme des défis de nature technologique. Cependant, ces dernières années, les dimensions sociales de l’urgence écologique sont apparues plus clairement, à l’image de la crise des gilets jaunes, et prennent place dans un contexte plus général de défiance vis-à-vis des institutions traditionnelles de la démocratie. Ces défis font émerger des questions inédites de philosophie politique sur la démocratie en temps de crise ainsi que des questions juridiques liées aux modalités de participation du public dans la décision politique.

Déroulé

Atelier 1 – La démocratie en danger? Comprendre l'état d'urgence climatique

Ce premier atelier vise à comprendre les fondements et implications philosophiques, juridiques et politiques d’un état d’urgence climatique permanent. Les déclarations d’urgence climatique se sont multipliées depuis la première déclaration par la ville de Darebin (Australie) en décembre 2016. Cependant, cette notion semble mal définie et ses implications peu déterminées. Les questions évoquées seront les suivantes :

• Qu’est-ce que l’urgence climatique ? Comment l’urgence climatique scientifique, décrivant des phénomènes naturels, a-t-elle donné lieu à une urgence politique et juridique ?

Jana Sillmann, Centre for International Climate Research, Oslo (scientifique du climat, ‘extrêmes climatiques’)

• Comment comprendre l’urgence climatique dans un cadre démocratique ? Justifie-t-elle de limiter les droits de l’homme et d’augmenter les pouvoirs gouvernementaux ? Quels risques font peser l’urgence climatique et la transition énergétique sur les droits de l’homme, notamment civils et politiques ?

Mark Beeson, University of Western Australia (autoritarisme écologique)
David Rossati, Vrije Universiteit Amsterdam (urgence climatique et droit)
Céline Spector, SU (philosophie politique)

Atelier 2 – La démocratie renouvelée? Réflexions sur les démocraties à adjectif

‘Démocratie environnementale’, ‘démocratie énergétique’, ‘démocratie verte’… : les sous-types de démocratie sont à la mode. Quelles sont les forces et faiblesses de cette démocratie à adjectif dans le contexte de l’urgence climatique ? Est-elle en mesure de répondre à la crise démocratique que nous traversons? Quelles en sont les manifestations et implications juridiques?

• Le concept de ‘démocratie environnementale’ est-il adapté au contexte actuel d’urgence climatique ?

Emily Barritt, KCL (démocratie environnementale et droit)
Philippe Urfalino, EHESS (philosophie politique)

• La transition énergétique, qui crée un nouveau lien entre les citoyens et la production de l’énergie, appelle-t-elle à un renouvellement de la démocratie? Que peut apporter le concept de démocratie énergétique ?

Gilles Lhuilier, FMSH (droit des énergies extractives, licence sociale d’opérer)
Pierre Bocquillon, University of East Anglia (politiques publiques de la démocratisation énergétique)

• Quelles leçons peut-on tirer des ‘autres’ démocraties à adjectif (technologique, sanitaire…)?

Cécile Castaing, Université de Bordeaux (droit et démocratie sanitaire)