L’Europe élargie : de la Sainte-Alliance au Traité de Lisbonne

Séminaire dirigé par Stella Ghervas, IEA–Paris, Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève

Suite à sa récente expansion territoriale, l’Union européenne vit une crise, souvent qualifiée d'identitaire, due à de profondes divergences à propos d’un socle d’idées fondamentales concernant l’Europe idéale à créer. Pourtant les rédacteurs des traités européens avaient eu soin d’insérer des valeurs de portée universelle dans ces textes. Quelles sont ces idées controversées ? Quels référents (aspirations, évènements, mémoires ou imaginaires) ont-elles convoqués dans l’esprit des électeurs qui les ont refusées dans les urnes ? Ce séminaire propose de remonter à leurs origines, en élargissant la focale dans l’observation du temps et de l’espace, c’est-à-dire en remontant au-delà de la date conventionnelle de 1945 et en considérant l’ensemble de l’Europe élargie.
Quelles sont ces idées controversées ? Quels référents (aspirations, événements, mémoires ou imaginaires) ont-elles convoqués dans l’esprit des électeurs qui les ont refusées dans les urnes ? Ce séminaire propose de remonter à leurs origines, en élargissant la focale dans l’observation du temps et de l’espace, c’est-à-dire en remontant au-delà de la date conventionnelle de 1945 et en considérant l’ensemble de l’Europe élargie.

1ère séance : Relire 1815 pour lire l'Europe à 27

Mardi 30 juin 2009, 14:15 - 18:00 - IEA-Paris, 16-18 rue Suger, 75006 Paris
Suite à son élargissement à 27 pays, l’Europe communautaire peine encore à s’auto-définir. Sa crise, souvent qualifiée d’identitaire, s’est notamment manifestée dans les controverses qui ont causé l’abandon du Traité constitutionnel (2005) et retardé l’adoption de celui de Lisbonne (2007). Pour surmonter cette difficulté, les rédacteurs de ces textes avaient misé sur des « valeurs européennes » consensuelles. Or cette tentative semble avoir manqué son objectif, car les débats ont précisément porté sur des divergences fondamentales (dichotomies), telles que indépendance nationale/État supra-national, social-démocratie/libéralisme économique, religion/laïcité, etc.
Face à ce nouveau défi, une nouvelle approche épistémologique devient nécessaire. Est-ce qu’un double changement d’optique, à la fois dans le temps et dans l’espace, pourrait permettre d’apporter de nouveaux éléments de réponse ?
D’un point de vue spatial se pose en effet le problème de l’intégration récente des peuples d’Europe centrale et de l’Est, en particulier de la place dans la culture commune des héritages gréco-byzantin et slave, ainsi que d’autres traditions culturelles et religieuses.
Pour ce qui est du temps, l’année 1945 a été longtemps considérée comme le point zéro de la construction européenne, l’Est du continent étant nécessairement exclu parce qu’appartenant à un bloc différent et antagoniste. Devrait-on au contraire avancer l’hypothèse que la période qui va de la Seconde guerre mondiale à la chute du rideau de fer n’a été qu’une solution de continuité dans un processus de convergence européen, qui remonte à des époques précédentes où le continent était considéré comme un tout – notamment celles des Lumières, du Congrès de Vienne et, par la suite, celle de la Société des Nations ?
Dans ce but, nous proposons de remonter cette piste à travers toute l’Europe, à partir de 1815. C’est en effet une époque cruciale où tout cet espace a fait partie d’un même « concert des nations », où se sont définies des frontières nationales dans lesquelles beaucoup d’Européens vivent toujours. En particulier, quel statut donner à la signature par la quasi-totalité des Etats d’Europe du traité de la Sainte-Alliance, où apparaît pour la première fois la notion d’une même « famille » ou « nation » englobant tous les pays du continent – y compris la Russie ? Pouvons-nous y voir des prémices de traités postérieurs, et en particulier communautaires ?
C’est pour explorer plus avant la validité de cette hypothèse, ainsi que les implications qu’elle peut avoir dans la lecture des difficultés institutionnelles de l’Union européenne, que nous proposons cette demi-journée d’étude réunissant un petit nombre de personnes travaillant sur le thème de l’Europe. Cette séance est la première d’un programme de travail qui comportera également des réunions ouvertes.

        * Présentation du séminaire : Stella Ghervas (IEA-Paris), " L’Europe élargie de la Sainte-Alliance au Traité de Lisbonne"
        * Georges-Henri Soutou (Université Paris-IV/Institut de France), " L’Europe de 1815 : passé et actualité "
        * Marie-Elisabeth Ducreux (CNRS/CRH-EHESS), " Sur la construction de la marginalité de l’Europe de l’Est "

 
2ème séance : Le traité de Versailles et la Société des nations: quel bilan pour l’Europe d’aujourd’hui?
Jeudi 8 octobre 2009, 13:15 - 17:00 - IEA-Paris, 16-18 rue Suger, 75006 Paris

Les traités qui marquent la fin de la Grande Guerre sont le point de départ d’une réorganisation territoriale qui, en abolissant les Empires centraux, jette les bases d’une nouvelle géographie mentale du continent européen, fragmentée en un ensemble d’États-nations semblable à celui de l’Europe d’aujourd’hui.
Parallèlement, le traumatisme du conflit, ainsi que la volonté d’éviter une nouvelle guerre européenne, ont donné naissance en 1919 à la Société des nations (SDN), vouée au règlement des litiges entre Etats et au maintien de la paix. Même si l’idée d’une telle organisation était ancienne dans la pensée européenne (on la trouve au XVIIIe siècle chez Kant dans son Traité de Paix perpétuelle), c’est le président américain Wilson qui lui ouvrira la voie en la faisant figurer dans ses célèbres « Quatorze points ». Dès lors, les Etats qui se réunissent à Paris puis à Genève poursuivront deux objectifs apparemment contradictoires : affirmer leur spécificité nationale, tout en participant à une « ligue des peuples ». Les querelles territoriales des années vingt, puis la montée des totalitarismes nationalistes mettront à mal ce programme. Enfin, l’éclatement de la Seconde Guerre mondiale sera perçu comme l’écroulement du rêve de maintenir la paix par le seul effet de la bonne volonté des Etats.
Face à cette séquence d’événements, la question se pose quant au pourquoi de cet échec au regard des intentions initiales. Dans quelle mesure cette expérience de l’entre-deux guerres a-t-elle servi de modèle ou de repoussoir en Europe même ? Après 1945, la double logique de la coexistence d’Etats-nations avec des institutions communautaires permanentes dotées de pouvoirs exécutoires (le principe de subsidiarité liant les deux), a-t-elle efficacement répondu aux tensions préexistantes ?
Pour répondre à ces questions, nous examinerons les événements clé qui ont présidé à la naissance de la SDN, il y a exactement 90 ans, ainsi que des facteurs qui ont déterminé ses réussites et ses échecs. Ce faisant, nous jetterons un regard croisé entre l'Europe du traité de Versailles et les formes institutionnelles ultérieurement retenues pour la CEE, puis pour l’Union européenne.
Le but de cette double analyse sera d’en tirer, si possible, des enseignements utiles sur les divergences et les tensions qui se manifestent encore à propos de cette Europe idéale à créer – et de jeter un regard neuf sur la question de l’équilibre délicat qui reste à trouver entre les souverainetés nationales et les pouvoirs accordés aux institutions centrales de l’Union.

        * Bruno Arcidiacono (Institut de hautes études internationales et du développement, Genève), " Pour une généalogie du Pacte de la SdN : la paix de droit international
        * Jean-Michel Guieu (Université Paris-I), " Société des Nations et projets de construction européenne dans l’entre-deux-guerres ",
        * Pieter Lagrou (Université Libre de Bruxelles), " La question des minorités nationales et l’instabilité de l’ordre européen, 1918-1948 "
        * Christine Manigand (Université de Poitiers): "Aristide Briand, la paix et l'Europe"
3ème séance : Les valeurs de l’Europe politique : trait d’union ou pomme de discorde ?
Mardi 27 octobre 2009, 14:00 - 18:00 - IEA-Paris, 16-18 rue Suger, 75006 Paris

Les rédacteurs du Traité constitutionnel (2005) et de celui de Lisbonne (2007) ont misé sur des « valeurs européennes » consensuelles dont le but était de donner une définition de l’Europe. Or cette tentative semble avoir manqué son objectif, car les débats ont précisément porté sur des divergences fondamentales (dichotomies), telles que indépendance nationale / État supra-national, social-démocratie / libéralisme économique, religion / laïcité, etc. Cette double logique du particulier et du général, qui peut être politiquement féconde lorsqu’elle est maîtrisée – elle se retrouve par exemple dans le fédéralisme helvétique – semble ici avoir échappé au contrôle des promoteurs de l’Union européenne.
Cet échec relatif pose au moins trois questions : cette définition par les valeurs parvient-elle à doter l’Europe d’objectifs politiques clairs ? Suffit-elle à délimiter une citoyenneté européenne par rapport à elle-même et par rapport au reste du monde ? Enfin peut-elle vraiment susciter un sentiment populaire d’appartenance, capable de mobiliser les citoyens ?
Au cours de cette séance, nous comparerons cette approche par les valeurs avec d’autres tentatives parallèles de définir l’Europe, telles que la recherche d’une « identité » commune préexistante ou encore la mise en avant d’une expérience historique commune, quitte à proposer de nouvelles voies de réflexion originales.

        * Anne-Marie Autissier (Université Paris-VIII) : " Vers une Europe cosmopolitique "
        * Gérard Bossuat (Université de Cérgy-Pontoise), " Valeurs communautaires européennes, innovations et continuité"
        * William Ossipow (Université de Genève), " Les valeurs des Lumières (Kant) et leur relecture dans la construction européenne"

4ème séance : Journée d’études : De l’esprit des Lumières à l’« esprit de Lisbonne »
Jeudi 19 novembre 2009,9:00 - 18:00 - IEA-Paris, 16-18 rue Suger, 75006 Paris

En alternance avec des périodes de conflits, le continent européen a connu des époques de recherche intense de solutions politiques permettant d’assurer la paix. Des traités de grande portée, tels que la Sainte-Alliance, la fondation de la SDN et plus tard les traités communautaires, ont été forgés par la rencontre de gens d’horizons très divers, réunis en un même lieu par des circonstances exceptionnelles (notamment la fin d’une guerre et/ou l’effondrement d’un empire) autour d’un projet commun de reconstruction qui leur a paru grandiose. Il est d’usage d’appeler esprits ces idées et sentiments partagés par des milieux particulièrement actifs, tels que l’esprit des Lumières, l’esprit de Vienne (après 1815) et l’esprit de Genève (entre les deux guerres mondiales), qui ont chacun joué un rôle marquant dans l’histoire du continent.
Plus récemment, et pour ce qui est de l’Est et du Sud-Est de l’Europe, devrait-on avancer l’hypothèse que la fracture qui va de la Seconde Guerre mondiale à la chute du Rideau de fer n’a été qu’une solution de continuité dans ce processus de convergence européen, qui remonte à des époques précédentes où le continent était considéré comme un tout ? Enfin, peut-on parler à juste titre d’un « esprit de Lisbonne » lié au récent traité modificatif de l’Union européenne (selon les propres termes de Jean-Luc Dehaene, l’un de ses rédacteurs) ?

Cette journée d’études sera l’occasion de parcourir une chronologie de moments clés pendant lesquels la conscience européenne a pris forme dans certains groupes ou dans des milieux privilégiés qui se sont trouvés associés à ces projets.

Programme de la journée

Matin : 9h15-13h00

Stella Ghervas (IEA-Paris) : Propos d’introduction
Président des séances : Alain d’Iribarne (CNRS / FMSH)
• Céline Spector (Université de Bordeaux) : « L’esprit des Lumières »
• Emmanuel de Waresquiel (EPHE) : « L’esprit de Vienne au XIXe siècle »
• Robert Frank (Université Paris I) : « Les quatre esprits de l’Europe dans les années 1920 : Versailles, Genève, Locarno et New-York »

Après-midi : 14h15-18h00

• Gabriel Aubert (Université de Genève) : « L’esprit européen à l’épreuve du clivage confessionnel : point de vue d’un travailliste »

•Philippe d’Iribarne (CNRS) : « Construction européenne et diversité, selon les pays, de la conception du lien social »
• Nicolas Vaicbourdt (Université de Cergy-Pontoise) : « Europe des Européens ou Europe atlantiste ? »
• Robert Frank (Université Paris I) et Stella Ghervas (IEA-Paris) : Propos de conclusion