Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux - dialogue avec la convention de l’UNESCO de 2003

Journée de restitution du projet de recherche OSMOSE, organisée par Marie Cornu (Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences du Politique), Isabelle Chave (Conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique à la direction générale des patrimoines, Ministère de la Culture et de la Communication) et Anita Vaivade (Professeure adjointe en théorie de la culture, Académie de la Culture de Lettonie), avec le soutien de l'IEA de Paris, de Institut des Sciences Sociales du Politique, UMR 7220 (ENS Paris Saclay), du Ministère de la Culture et de la Communication et de Académie Lettone de la Culture

Présentation

Cette journée de restitution a pour objectif de discuter avec un groupe d’experts le rapport intitulé Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux - dialogue avec la convention de l’UNESCO de 2003, qui vient clôturer le projet de recherche Osmose mené sur plus de quatre années entre 2014 et 2018. Ce projet de recherche a étudié dans une perspective de droit compar", d’une part, la façon dont le droit saisit la notion de patrimoine culturel immatériel et, d’autre part, l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur le droit au niveau national et local. II s’agit d’une étude juridique internationale inédite grâce à la collaboration de chercheurs ayant répondu à un questionnaire qualitatif et de séminaires thématiques. Cette étude se fonde sur des perspectives empiriques issues de vingt-six États, parties et non-parties à la Convention, représentant des régions du monde et des systèmes de droit différents.

Le rapport final identifie plusieurs grands axes permettant de structurer les points d’interaction principaux entre le droit et la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel:

− Le premier axe s’intéresse aux façons dont chacun des États a investi la catégorie du « patrimoine culturel immatériel », et fait dialoguer la Convention de 2003 avec leurs ordres juridiques propres et leurs expériences passées.

− Le deuxième axe se concentre sur des interactions identifiées comme particulièrement complexes entre le droit du patrimoine culturel immatériel et trois branches du droit : droits de l’homme, droit de l’environnement et propriété intellectuelle.

− Le troisième axe s’attache à analyser le travail de mise en forme juridique, au niveau national, des mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

− Le quatrième axe offre une réflexion sur les modes d’action en justice impliquant le patrimoine culturel immatériel, à partir de l’étude comparée de certains contentieux significatifs.

La journée de restitution sera l’occasion d’approfondir ces thématiques portées par la recherche OSMOSE afin de construire la suite d’une réflexion juridique des enjeux de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, encore trop souvent sous-estimée dans les débats.

Programme

9:00   Ouverture
Isabelle Chave (Ministère de la Culture, direction générale des Patrimoines) et Jérôme Fromageau (Commission nationale française pour l’UNESCO)

Synthèse du programme
Lily Martinet (Institut Max-Planck, Luxembourg)

I - Le positionnement des États par rapport à la catégorie de « patrimoine culturel immatériel »
Présidence de séance : Tim Curtis (UNESCO, Secrétaire général de la Convention 2003)

9:30   Présentation des conclusions du programme OSMOSE
Anita Vaivade (Académie de la Culture de Lettonie) et Vincent Négri (CNRS, Institut des sciences sociales du politique)

9:50   Intervention 1
Chiara Bortolotto (ANR UnescoFrictions, EHESS/CNRS)

10:15   Intervention 2
Eva Maria Seng (Chaire patrimoine culturel matériel et immatériel, Université Paderborn)

10:40   Discussions et échanges avec la salle

11:00   Pause

II -  Les interactions entre le patrimoine culturel immatériel et les champs du droit
Présidence de séance : Laurent Fonbaustier (Université Paris-Sud, Institut d’études de droit public)

11:15   Présentation des conclusions du programme OSMOSE
Jérôme Fromageau (Commission nationale française pour l’UNESCO) et Lily Martinet (Institut Max-Plack, Luxembourg)

11:35   Intervention 1
Daniel Gervais (Vanderbilt University)

12:00   Intervention 2
Thomas Mouzard (Ministère de la Culture, direction générale des Patrimoines)

12:25   Discussions et échanges avec la salle

13:00   Pause déjeuner

III - Les outils juridiques nationaux de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Présidence de séance : Isabelle Chave (Ministère de la Culture, direction générale des Patrimoines)

14:30   Présentation des conclusions du programme OSMOSE
Liga Abele (Académie de la Culture de Lettonie) et Noé Wagener (Université de Rouen)

14:50   Intervention 1
Hanna Schreiber (Poland University of Warsaw)

15h15  Intervention 2
Pier Luigi Petrillo (Université de Rome La Sapienza)

15:35   Discussions et échanges avec la salle

16:00   Pause

IV - La justiciabilité et la judiciarisation du patrimoine culturel immatériel
Présidence de séance : Jacques Commaille (ENS Cachan, Institut des sciences sociales du politique)

16:15   Présentation des conclusions du programme OSMOSE
Clea Hance (Université Versailles Saint-Quentin/ENS Cachan) et Noé Wagener (Université de Rouen)

16:35   Intervention 1
Janet Blake (Shahid Beheshti University)

17h00   Intervention 2
Anita Mattes (Université Paris-Sud / CERDI)

17h25   Discussions et échanges avec la salle

17:45   Conclusions
Marie Cornu (ENS Cachan/Institut des sciences sociales du politique) et Anita Vaivade (Académie de la Culture de Lettonie)