À propos de la révision des lois de bioéthique de 2019

Webconférence de clôture du cycle "La bioéthique : aux frontières de la vie ?" organisé par l"EPHE-PSL et l'IEA de Paris, par Séverine Mathieu (EPHE-PSL) et Frédéric Worms (ENS).

Disciplines : Sociologie et Philosophie

Présentation

En 1994, en France, trois lois viennent encadrer la bioéthique, dans un contexte où la recherche biomédicale a permis de mettre en œuvre des applications technologiques de découvertes scientifiques. Il s’agit de définir les règles à suivre en différents domaines tels que le don d’organes, la procréation médicalement assistée (PMA), le diagnostic prénatal, la recherche sur l’embryon. Ces lois sont révisées une première fois en 2004. Cette révision a été rendue obligatoire dès cette même loi de 2004 qui instituait le réexamen par le Parlement de la loi dans un délai de 5 ans (délai qui n’a pas été respecté). La loi de 2011 élargit ce délai à 7 ans maximum. Cette loi stipule aussi que toute révision de la loi doit être précédée d’Etats généraux que le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a la responsabilité d’organiser. Les derniers ont eu lieu entre le 18 janvier 2018 et le 30 avril 2018. La révision de la loi de bioéthique, qui aurait dû être présentée en seconde lecture à l’Assemblée nationale au printemps 2020, a été reportée, en raison de la pandémie Covid-19.

Cette intervention à deux voix, qui vient clôturer le cycle de conférences entamé à l’automne dernier, revient sur cette délicate révision en cours des lois de bioéthique. Quelle place les récents débats, qui ont voulu associer les « citoyens au processus de révision », leur ont-ils laissé ? Comment, dans un espace démocratique, s’articulent débat citoyen et débat politique ? Quelles sont les questions éthiques soulevées par exemple par l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules adoptée dans cette nouvelle révision? Comment y répondre?

Un dialogue entre Frédéric Worms, directeur adjoint de l’ENS et membre du CCNE, auteur notamment de Pour un humanisme vital, Odile Jacob, 2019 et avec Claire Marin (dir), Naître et renaître, PUF, 2020 et Séverine Mathieu, sociologue, directrice d’études à l'EPHE, dont le dernier ouvrage Faire famille aujourd’hui. PMA, bioéthique et religions, Le Cavalier bleu, 2020, s’intéresse à cette révision.

Revoir la Webconférence du 11 juin 2020 :