L’animal en droit économique dans l'Union européenne

Colloque organisé par Aude-Solveig Epstein, maître de conférence en droit privé, Université Paris-Nanterre, et Alice Di Concetto, Chief Legal Adviser, European Institute for Animal Law & Policy, en partenariat avec l’European Institute for Animal Law and Policy, Sciences Po Paris, l'Université Paris Nanterre, NYU Abu Dhabi, le GREDEG, le laboratoire Droit et changement social (DCS), et  avec le soutien de l'IEA de Paris.

Colloque en présentiel uniquement.
Entrée libre sur inscription obligatoire via le lien suivant :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-lanimal-en-droit-economique-dans-lunion-europeenne-523044940497

Présentation

Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques. Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux. Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l’occasion d’identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l’environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux. Dans une approche plus prospective, les intervenants identifieront aussi les techniques juridiques à activer en vue de faire du droit économique un levier – potentiellement très puissant – d’amélioration du traitement des animaux, dans le contexte de l’Union européenne. La conférence s’adresse aux chercheurs et aux praticiens qui s’intéressent aux potentialités du droit économique pour résoudre les maux de notre temps, ainsi qu’aux spécialistes du droit de l’animal qui s’interrogent sur les modalités concrètes d’amélioration du sort des animaux.

Comité de pilotage

Régis Bismuth, professeur à Sciences Po Paris
Alice Di Concetto, juriste et fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy, instigatrice principale
Isabelle Doussan, directrice de recherche à l’INRAE
Aude-Solveig Epstein, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale
Marine Friant-Perrot, maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

Programme

24 mars 2023 à l'IEA de Paris
Journée 1: Les animaux comme facteurs de production

Matinée

8h30 : Accueil des participants

9h-9h10 : Discours d’ouverture
Aurore Chaigneau, Doyenne de la Faculté de droit de l’Université Paris Nanterre

9h15-9h40 : L’infrastructure juridique de la perte de pouvoir des éleveurs
Solène Kerisit et Ilyana Aït Ahmed, étudiantes en Master 2 à l’Ecole de droit de Sciences Po
Invité : Philippe Grégoire, producteur de lait

9h45-10h05 : Les animaux dans le droit et la politique agricoles
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

10h10-10h30 : La Banque européenne d’investissement et la protection animale
David Cormand, député européen

10h35-10h55 : Discussion

11h-11h30 : Pause

11h35-11h55 : La protection des animaux marins et la pêche industrielle
Denys-Sacha Robin, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

12h-12h20 : Quelle protection animale dans le droit du commerce international d’espèces protégées ?
Sophie Grosbon, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre

12h25-12h50 : Discussion

12h55-14h25: Déjeuner

Après-midi

14h30-14h50 : L’investissement responsable et la protection animale
Clémentine Baldon, avocate au Barreau de Paris

14h55-15h15 : Le droit du travail comme levier de renforcement de la protection animale : le cas des abattoirs
Jérôme Porta, professeur à l’Université de Bordeaux

15h20-15h50 : Discussion

15h55-16h25 : Pause

16h30-16h50 : L’invisibilisation des animaux organisée par le droit économique
Isabelle Doussan, directrice de recherche à l’INRAE

16h55-17h15 : Les normes de bien-être animal prises en considération par le droit économique, Alice Di Concetto, juriste et fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy

17h20-17h45 : Discussion

___________________________________________

25 mars 2023 à Sc Po Paris
Journée 2: Les animaux comme biens de consommation

Matinée

8h30 : Accueil des participants

9h-9h10 : Propos introductifs
Régis Bismuth, professeur à Sciences Po Paris

9h15-9h35 : L’impact du droit de la concurrence sur le traitement des animaux d’élevage
Sophie Bresny, chef du service Investigation de l’Autorité de la concurrence

9h40-10h : La protection animale en droit de la commande publique
Anne-Laure Meynckens, formatrice-consultante sur la question animale chez Drôle de zèbre

10h-10h25 : Discussion

10h30-10h55 : Pause

11h-11h20 : Taxation des produits d’origine animale : réaligner la consommation avec le respect du bien-être animal
Romain Espinosa, chargé de recherche au CNRS

11h25-11h45 : Le bien-être animal et la limitation de la consommation des produits d’origine animale à la croisée du droit de la consommation et du droit de la santé
Marine Friant-Perrot, maître de conférence HDR à Nantes Université

11h50-12h15 : Discussion

12h20-12h50 : Synthèse participative

13h-15h : Buffet de clôture

Informations pratiques

Entrée libre sur inscription obligatoire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-lanimal-en-droit-economique-dans-lunion-europeenne-523044940497