La compétence universelle face aux crimes internationaux : droit français et droit comparé

Journée d'études organisée par Kevin Mariat, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Anne-Laure Chaumette, Professeure, Université Paris Nanterre, et Florence Bellivier, Professeure, Université Paris 1, avec le soutien de l'IEA de Paris, et en partenariat avec le Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre (EA 3982), le Centre de droit international de l’Université Paris Nanterre (EA382), et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EA 4150).

En présentiel.
Entrée libre sur inscription obligatoire, voir formulaire en bas de page.

Présentation

La compétence universelle permet à des juridictions pénales d’un État de pouvoir juger des faits commis à l’étranger, par des auteurs étrangers sur des victimes étrangères. D’une utilité certaine pour lutter contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux, elle ne fait cependant pas l’objet d’une réglementation uniforme suivant les États.
Alors que les crimes internationaux se multiplient et que la justice pénale internationale semble peu à même de pouvoir traiter toutes les situations (Syrie, Ukraine, etc.), la compétence universelle pourrait devenir un outil pertinent de lutte contre l’impunité.
Une analyse de droit comparé permettra de mettre en perspective le système français, qui n’admet que très restrictivement la compétence universelle en matière de crimes internationaux, en témoigne l’arrêt de novembre 2021 refusant de poursuivre en France des crimes contre l’humanité commis en Syrie.

Programme

10h - 13h

Partie 1 : La compétence universelle : histoire et fondements
1. L’histoire de la compétence universelle (Rémi Oulion, PU, Université Clermont Auvergne)
2. Les fondements de la compétence universelle (Kevin Mariat, MCF, Université Paris Nanterre)
Discutants : Florence Bellivier (PU, Université Paris I, présidente de séance) et Veronica Romano (doctorante, Université Paris Nanterre).

Partie 2 : La compétence universelle en France
1. Trois membres de la justice : Aurélia Devos (magistrate, à confirmer), Aurélie Aumaitre (juriste spécialisée, Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre)
2. Un parlementaire : Jean-Pierre Sueur (sénateur)
3. Un membre d'une ONG : Clémence Bectarte (avocate, membre de la FIDH)
4. Un universitaire : David Chilstein (PU, Université Paris I, à confirmer)
Discutants : Marina Eudes (PU, Université Paris Nanterre, présidente de séance).

13h - 14h Pause déjeuner

14h - 17h

Partie 3 : La compétence universelle à l'étranger - les systèmes limitatifs
1. Belgique (Damien Scalia, PU, Université Libre de Bruxelles)
2. Espagne (Marie Bardet, MCF, Université de Bordeaux)
3. Grèce (Vissarion Gianoulis, docteur, Université Paris Nanterre)
Discutants : Anne-Laure Chaumette (PU, Université Paris Nanterre, présidente de séance) et Thierry Envel (doctorant, CEDIN, Université Paris Nanterre).

Partie 4 : La compétence universelle à l'étranger - les systèmes incitatifs
1. L'Allemagne (Xavier Pin, PU, Université Jean Moulin Lyon 3)
2. L'Italie (Emanuela Fronza, PU, Université de Bologne)
3. La Suède (Vony Rambolamanana, Senior Legal Advisor, International Investigations and Litigation, TRIAL International)
4. La Finlande (Irina Grebenyuk, MCF, Université d’Amiens)
Discutants : Elisabeth Joly-Sibuet (MCF, Université Jean Moulin Lyon 3, présidente de séance) et Fiona Guillaudin (doctorante, CEDIN, Université Paris Nanterre).

Ouverture : La compétence universelle non pénale
Baptiste Delmas (MCF, Université Paris 1)