Justice et inégalités au prisme des sciences sociales

Colloque de clôture du programme JustineS – Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, organisé par le Laboratoire Cresppa-CSU, avec le soutien du Programme Emergence(s) de la Ville de Paris.

Entrée libre sur inscription obligatoire ici

Présentation

Le programme de recherche JUSTINES (Justice et inégalités au prisme des sciences sociales) réunit une équipe pluridisciplinaire constituée de sociologues, juristes, politistes, économistes et géographes, qui exploite des données quantitatives et qualitatives inédites. Prenant pour point de départ un contentieux civil de masse, les affaires familiales, il s’étend à de nombreux autres domaines du droit (justice des mineurs, justice des tutelles, traitement des violences conjugales, contentieux locatif) qui, comme les affaires familiales, permettent d’appréhender le passage en justice de femmes et d’hommes de tous milieux sociaux, aux situations économiques et aux trajectoires migratoires très variées. Il vise ainsi à documenter et analyser à grande échelle la variabilité de l’application de la loi et des formes de confrontation à l’institution judiciaire. Par ailleurs, le projet intègre la question des inégalités dans les usages du droit, dans un continuum allant de la confrontation aux administrations aux procès en justice, en passant par les différentes formes de négociation extra-judiciaire. Dès lors, il engage la réflexion sur les inégalités dans le recours aux différents professionnel·les et intermédiaires du droit (avocat·es, notaires, médiateurs, expert·es, travailleurs sociaux, agents administratifs, etc). Au-delà de sa contribution à la structuration d’un milieu de recherche académique, le programme JUSTINES entend mettre à disposition des professionnel·les du droit, des associations et des acteurs publics des données rigoureuses et des outils de réflexion pour la lutte contre les inégalités face à la justice, dans la formation comme dans la pratique.

Programme provisoire

Mercredi 23 novembre 2022
9h00 – 18h00
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9h00 – 10h00
ACCUEIL et INTRODUCTION GENERALE

10h00 – 12h00
SESSION : JUSTICE ET TERRITOIRES
• Émilie BILAND (SCIENCES PO, CSO / IUF), Sibylle GOLLAC (CNRS, CRESPPA-CSU), Nicolas RAFIN (NANTES UNIVERSITE, CENS) et Hélène STEINMETZ (UNIVERSITE LE HAVRE, IDEES) : Une et indivisible ? La justice familiale au prisme des inégalités territoriales
• Camille FRANÇOIS (UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, CESSP-CSE) : Une magistrature dispersée. Les disparités de pratiques et de décisions judiciaires en matière d'expulsion locative
• Stéphanie GUYON (UNIVERSITE PICARDIE-JULES VERNE, CURAPP-ESS) : « Confier ou donner, le distingo est important ! », les magistrats face au pluralisme culturel en Guyane.
DISCUTANTE : Anne-Cécile DOUILLET (UNIVERSITE DE LILLE, CERAPS)

12h00 – 13h30
PAUSE DEJEUNER

13h30 – 15h30
SESSION: CRIMINAL JUSTICE (EN)
• Océane PERONA (AIX-MARSEILLE UNIVERSITE, MESOPOLHIS) : La qualification policière des récits de violences sexuelles
• Arnaud PHILIPPE (UNIVERSITY OF BRISTOL) : When in Rome... On Local Norms and Sentencing Decisions
• Raluca ENESCU (HUMBOLDT UNIVERSITÄT, CENTRE MARC BLOCH, BERLIN) : The rights of the defence and the risk of erroneous judgments in the summary procedure of penal orders
DISCUTANT : Laurent BONELLI (UNIVERSITE PARIS-NANTERRE, ISP)

16h00 – 18h00
SESSION: LAWYERS (EN)
• Céline BESSIERE (UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE/PSL, IRISSO), Muriel MILLE et Gabrielle SCHÜTZ (UVSQ/UNIVERSITE PARIS-SACLAY, LABORATOIRE PRINTEMPS) : Putting the client to work: An intersectional approach to the family lawyer-client interaction in France
• Elizabeth MERTZ (AMERICAN BAR FOUNDATION & UNIVERSITY OF WISCONSIN LAW SCHOOL) : Unequal Training Grounds: Race, Gender, and U.S. Law Professors
• Fiona KAY (QUEEN'S UNIVERSITY, ONTARIO) : Revolving Doors: Social Dimensions of Law Firm Culture and Pathways out of Firms
DISCUTANTE : Isabel BONI-LEGOFF (UNIVERSITE PARIS 8, CRESPPA-CSU)

Jeudi 24 novembre 2022
10h00-18h30
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10h00 – 12h00
SESSION : JUSTICE CIVILE, LA PROTECTION EN QUESTION
• Solenne JOUANNEAU (UNIVERSITE DE STRASBOURG, SAGE) : Concilier ou protéger : quand l'ordonnance de protection vient réinterroger le mandat des juges aux affaires familiales
• Hélène OEHMICHEN (UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, CESSP-CSE) : Placer les enfants sans leur consentement. Logiques et conflits dans la définition des « mineur·es en danger » en assistance éducative.
• Julie MINOC (UVSQ/UNIV. PARIS-SACLAY, LABORATOIRE PRINTEMPS ; CNRS, CRESPPA-CSU) : Secourir et réprimer : la justice des tutelles à l’épreuve des contestations des « majeurs protégés »
DISCUTANTE : Géraldine BUGNON (UNIVERSITE DE GENEVE)

12h00 – 13h30
PAUSE DEJEUNER

13h30 – 15h00
TABLE-RONDE : LES PROFESSIONNEL·ES DES TRIBUNAUX FACE AUX INEGALITES
• Fadela HOUARI, avocate au barreau de Paris, membre du Syndicat des Avocats de France
• Cyril PAPON, secrétaire général du syndicat CGT des chancelleries & services judiciaires
• Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Créteil et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
MODERATRICE : Diane ROMAN (UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, ISJPS)

15h30 – 17h30
SESSION : LE TRAVAIL EN PROCES
• Delphine SERRE (UNIVERSITES PARIS-CITE, CERLIS): Un traitement inégal des inégalités. Les juges face aux dommages causés par le travail
• Vincent-Arnaud CHAPPE (CNRS, CEMS-EHESS) et Narguesse KEYHANI (UNIVERSITE LUMIERE-LYON 2, TRIANGLE) : Judiciarisation des conflits du travail et empowerment : le cas des cheminots marocains de la SNCF
• Aude LEJEUNE (CNRS, CERAPS) : Se défendre avec le droit. Comment les parcours judiciaires des salarié·es façonnent les rapports ordinaires au droit du travail
DISCUTANT : Laurent WILLEMEZ (UVSQ/UNIVERSITE PARIS-SACLAY, LABORATOIRE PRINTEMPS)

17h30
SESSION DE CLOTURE
• Liora ISRAËL (EHESS, CENTRE MAURICE HALBWACHS)
• Jacques COMMAILLE (ENS PARIS-SACLAY, ISP)

Informations pratiques

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