Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés

Colloque organisé par Marie-Anne Cohendet, Directrice du département de droit public et droit fiscal de l’EDDS et Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le concours de L’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (EDDS), L’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), Le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), La Société française pour le droit de l'environnement (SFDE), L'Ecole doctorale de droit de Nice (ED-DESPEG), La Fondation de l'écologie politique, La Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et pour l'homme, La pensée écologique, et avec le soutien de l'IEA de Paris.

CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COLLOQUE :
MICHEL PRIEUR, Professeur émérite à l'Université de Limoges
DOMINIQUE BOURG, Professeur à l'Université de Lausanne
PASCALE STEICHEN, Professeure à l'Université Côte d’Azur
BASTIEN FRANÇOIS, Professeur à l'Université Paris 1
PIERRE BRUNET, Professeur à l'Université Paris 1

Programme

MARDI 6 MARS

DISCOURS D'ACCUEIL
14h00 : FRANÇOIS-GUY TREBULLE, Professeur, Directeur de l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h10 : DOMINIQUE ROUSSEAU, directeur de l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INTRODUCTION
14h20 : Constitution et Environnement, symbiose et apports mutuels, MARIE-ANNE
COHENDET, Professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

I^ère PARTIE : L'EMERGENCE D'UN DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'ENVIRONNEMENT

1^er thème : ORGANISATION DES INSTITUTIONS ET ENVIRONNEMENT

1^er PANEL : DEMOCRATIE ET ENVIRONNEMENT

Flux et reflux de la démocratie environnementale
sous la présidence de Michel TROPER, Professeur honoraire à l'Université Paris-Nanterre

14h45 : De la démocratie environnementale en Amérique, émergence et régression, JAMES MAY, Professeur à l'Université du Delaware, (Etats-Unis)

15h00 : Démocratisation et constitutionnalisation de l'environnement au Brésil, PAULO AFFONSO LEME MACHADO, Professeur à l'Université Méthodiste de Piracicaba (Brésil)

15h15 : L'avènement du constitutionnalisme environnemental en Tunisie, LEILA CHIKHAOUI-MAHDAOUI, Professeure à l'Université Tunis-Carthage, membre de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) (Tunisie)

15h30 : Discussion avec ELEANOR MITCH, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat : 15h45–16h15

Pause : 16h15–16h30

De nouvelles institutions pour la démocratie environnementale ?
sous la présidence de Michel PRIEUR, Professeur émérite à l'Université de Limoges et président du Centre international de droit comparé de l'environnement

16h30 : De nouvelles formes de démocratie pour l'élaboration de la Charte de l'Environnement, DOMINIQUE BOURG, Professeur ordinaire à l'Université de Lausanne, ancien membre de la Commission Française du Développement Durable

16h45 : La diversité des techniques de démocratie environnementale en Amérique Latine, PEDRO CURVELLO SAAVEDRA AVZARADEL, Professeur de droit à l’Université Fédérale Fluminense (Brésil)

17h00 : Quels chantiers institutionnels pour une République écologique ?, BASTIEN FRANÇOIS, Professeur de Sciences politiques à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h15 : Démocratie participative et Assemblé citoyenne du futur, LOIPC BLONDIAUX, Professeur de sciences politiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h30 : Discussion avec MARINE FLEURY, Docteure de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat : 17h45–18h30

Fin de la 1^ère journée : 18h30

MERCREDI 7 MARS

2^e PANEL : SEPARATION DES POUVOIRS ET ENVIRONNEMENT
sous la présidence de Jean GICQUEL, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séparation horizontale des pouvoirs

9h00 : Des juges puissants dans différents pays d'Amérique Latine, MARLENE DAMIDAUX, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séparation verticale des pouvoirs : diversité des situations et freins à la révision de la Constitution dans les Etats fédéraux

9h15 : Les exemples de l'Allemagne et des Etats-Unis, JOCHEN SOHNLE, Professeur à l'Université de Lorraine

9h30 : L'exemple du Canada, PAULE HALLEY, Professeure à l'Université de Laval au Québec (Canada)

Séparation entre l'Etat et d'autres entités : l'émulation entre Etat et organisations supra- et extra- Etatiques (ONG)

9h45 : Droit international et droit constitutionnel de l'environnement, de Rio au 3^ème
pacte International relatif au droit des êtres humains à l'environnement, HUBERT DELZANGLES, Professeur à l'IEP de Bordeaux

10h00 : Discussion avec BENJAMIN POUCHOUX, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat : 10h30–10h45

Pause : 10h45–11h

2^e thème : DROITS ET PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE L'ENVIRONNEMENT
sous la présidence de Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeure émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Maryse DEGUERGUE, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


1^er PANEL : LES DROITS CLASSIQUES APPLIQUES A L'ENVIRONNEMENT

11h00 : La Convention européenne des droits de l'homme et l'environnement, JEAN-PIERRE
MARGUENAUD, Professeur à l'Université de Limoges

11h15 : Du droit constitutionnel classique à la doctrine du public trust aux Etats-Unis, ERIN DALY, Professeure à l'Université du Delaware (Etats-Unis)


 2^e PANEL : DE NOUVEAUX DROITS ET PRINCIPES POUR L'ENVIRONNEMENT

11h30 : Les droits, devoirs et principes environnementaux reconnus par les constitutions
dans le monde, JAMES MAY et ERIN DALY, Professeurs à l'Université du Delaware (USA)

12h00 : Les droits procéduraux, JULIEN BETAILLE, Maı̂tre de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole

12h15 : La reconnaissance progressive du principe de non-régression, MICHEL PRIEUR, Professeur émérite à l’Université de Limoges

12h30 : Discussion et débat : Inscrire le Climat dans la Constitution ?

Pause-déjeuner : 13h00–14h15

II^e PARTIE : L'EFFECTIVITE CROISSANTE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'ENVIRONNEMENT

1^er thème : UNE APPLICATION REELLE AUX QUATRE COINS DE LA PLANETE
sous la présidence de Julie BENETTI, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h15 : L'invocation croissante du droit constitutionnel environnemental dans le contentieux climatique, CHRISTEL COURNIL, Maı̂tre de conférences (HDR) à l’Université Paris Nord 13

14h30 : La RSE saisie par le droit constitutionnel de l’environnement, MARIANA DIAMANTINO DE SOUZA OLIVEIRA, Doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2^e thème : DES JUGES DE PLUS EN PLUS SOUCIEUX DE L'ENVIRONNEMENT
sous la présidence de JULIE BENETTI, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h45 : Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la formation du droit de l'environnement en Italie, ALBERTO LUCARELLI, Professeur à l'Université Federico II de Naples (Italie)

15h00 : Des juges très innovants au Brésil, PAULO AFFONSO LEME MACHADO, Professeur à l'Université Méthodiste de Piracicaba (Brésil)

15h15 : Des innovations jurisprudentielles en Inde : l’attribution de la personnalité juridique à des fleuves, PIERRE BRUNET, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : Discussion avec BRICE LANIYAN, Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pause : 15h45–16h00

3^e thème : DES JUGES ENCORE TROP HESITANTS EN FRANCE
sous la présidence de Marie-Anne COHENDET, Professeure de droit public à l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

16h00 : La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel, PATRICIA RRAPI, Maı̂tre de conférences à l’Université Paris-Nanterre

16h15 : La Charte devant le juge administratif : une appropriation inachevée ?, SIMON JOLIVET, Maı̂tre de conférences à l'Université de Poitiers

16h30 : La Charte devant les tribunaux judiciaires, un contentieux en voie de développement, PASCALE STEICHEN, Professeure à l'Université Côte d’Azur

16h45 : Discussion avec ANA MARIA ILCHEVA, Doctorante à l'Université Côte d’Azur

SYNTHESE ET CONCLUSION
par François OST, Professeur ordinaire à l'Université St Louis (Bruxelles) et Professeur honoraire à l'Université de Genève


Clôture du colloque : 18h30

Inscription obligatoire (gratuite) avant le 1er mars:
droitconstit.environnement2018@gmail.com