Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique

Dieter Gosewinkel, "Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique", dans Jus Politicum - revue de droit politique, n°.12, Histoire du droit public allemand, juin 2014

Résumé

L’étude de l’histoire de la citoyenneté en Allemagne et en France met en exergue deux modèles opposés de la nationalité, qui perdurent encore jusqu’à nos jours. Le Droit de la nationalité est généralement basé sur deux principes. En Allemagne la nationalité a émergé au début du XIX^e siècle sur la base d’une approche ethnoculturel du peuple. Cette conception réside essentiellement dans l’émergence antérieure à l’État de la nation. Ce caractère restrictif initial s’est incarné dans le principe de filiation (jus sanguinis). Une telle conception de la nationalité rend l’assimilation socioculturelle des autres groupes ethniques plus difficile. En France, en revanche, un modèle qui se référait à la fois à la nation et à l’État, a prévalu. Cette conception stato-nationale de la nationalité s’est associée à la forme étatique républicaine, misant sur l’assimilation et facilitant la naturalisation. Elle s’est incarnée dans un principe territorial étendu (jus soli) Dans cette contribution, l’antagonisme notoire de ces deux modèles figés en « idiomes culturels » nationaux est discuté. En effet, dès l’origine, coexistaient des éléments ethnoculturels et stato-nationaux, en France et en Allemagne. La question qui se pose alors est de savoir quand et pourquoi l’un ou l’autre élément ou considération l’ont emporté sur l’autre ? La thèse développée est que la conjoncture sociopolitique et institutionnelle propre aux deux pays ont été les facteurs déterminants qui ont permis aux « idiomes culturels » de dominer à un moment donné, ou de s’effacer progressivement à mesure que les conjonctures politiques se transformaient. Le choix d’un système de la nationalité en France et en Allemagne - et avec elle la décision d’opter pour le principe du jus sanguinis ou du jus soli – peut ainsi être expliqué par des changements d’intérêts politiques autant que par des considérations d’ordre démographiques, sociales et économiques en vigueur. Les changements intervenus dans les systèmes politiques ont aussi ouvert des possibilités de convergence des deux idéaux-types distincts de la natioanlité, que les tendances dans les deux pays au 21^e siècle laissent apparaître.

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