La responsabilité pénale et administrative des personnes morales en France et en Russie
Institut d'études avancées de Paris
Hôtel de Lauzun
17 quai d'Anjou
75004 Paris
Mardi 8 novembre 2016 :
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne
Salle des Professeurs
12 place du Panthéon
75005 Paris
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Séminaire franco-russe organisé par l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'Institut André Tunc (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de la FMSH et de l'IEA de Paris.
Programme
Lundi 7 novembre 2016 - IEA de Paris
9h15
Accueil des participants
9h30
Ouverture
Pr Martine Behar-Touchais, directrice de l'IRJS
Pr Talia Khabrieva, directrice de l'Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie
Présentation du projet
Pr David Chilstein et Dr Olga Ternovaya
9h45
Les bases constitutionnelles de la concurrence en Fédération de Russie
Pr Talia Khabrieva
Le cumul des sanctions selon le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pr Ludovic Ayrault
10h00
Discussion
10h30
Pause
10h45
La responsabilité pour violation des règles législatives sur la concurrence : le modèle russe
Pr Anatoliy Kovler
Sanctions administratives et poursuites pénales des infractions au droit de la concurrence en droit français
Pr Martine Behar-Touchais
La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de la concurrence loyale
Dr Sergueï Kubantsev
12h00
Discussion
12h30
Déjeuner
14h00
La responsabilité pour violation de la législation russe sur la concurrence : problèmes théoriques et pratiques
Dr Olga Ternovaya
Atteinte au principe d'égalité et responsabilité pénale des personnes morales
Pr Emmanuel Dreyer
14h45
Discussion
15h15
La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de concurrence
Dr Olga Semykina
La responsabilité pénale des personnes morales : la discussion en France avant les réformes de 1994 et 2004
Pr David Chilstein
16h00
Discussion
16h30
Pause
16h45
Discussion générale
17h30
Clôture de la journée
Mardi 8 novembre 2016 - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne
10h00
Bilan de la journée et définition des étapes du calendrier de réalisation du projet, réunion suivante
12h00
Clôture du séminaire
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