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La responsabilité pénale et administrative des personnes morales en France et en Russie

07 nov 2016 09:15 - 08 nov 2016 12:00
Lundi 7 novembre 2016 :
Institut d'études avancées de Paris
Hôtel de Lauzun
17 quai d'Anjou
75004 Paris

Mardi 8 novembre 2016 :
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne
Salle des Professeurs
12 place du Panthéon
75005 Paris
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Séminaire franco-russe organisé par l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'Institut André Tunc (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de la FMSH et de l'IEA de Paris.

 

Programme


Lundi 7 novembre 2016 - IEA de Paris

 


9h15

Accueil des participants


9h30

Ouverture
Pr Martine Behar-Touchais, directrice de l'IRJS
Pr Talia Khabrieva, directrice de l'Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie

Présentation du projet
Pr David Chilstein et Dr Olga Ternovaya


9h45

Les bases constitutionnelles de la concurrence en Fédération de Russie
Pr Talia Khabrieva

Le cumul des sanctions selon le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pr Ludovic Ayrault


10h00

Discussion


10h30

Pause


10h45

La responsabilité pour violation des règles législatives sur la concurrence : le modèle russe
Pr Anatoliy Kovler

Sanctions administratives et poursuites pénales des infractions au droit de la concurrence en droit français
Pr Martine Behar-Touchais

La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de la concurrence loyale
Dr Sergueï Kubantsev


12h00

Discussion


12h30

Déjeuner


14h00

La responsabilité pour violation de la législation russe sur la concurrence : problèmes théoriques et pratiques
Dr Olga Ternovaya

Atteinte au principe d'égalité et responsabilité pénale des personnes morales
Pr Emmanuel Dreyer


14h45

Discussion


15h15

La responsabilité pénale et administrative des personnes morales pour violation des règles de concurrence
Dr Olga Semykina

La responsabilité pénale des personnes morales : la discussion en France avant les réformes de 1994 et 2004
Pr David Chilstein


16h00

Discussion


16h30

Pause


16h45

Discussion générale


17h30

Clôture de la journée


 

Mardi 8 novembre 2016 - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne


10h00

Bilan de la journée et définition des étapes du calendrier de réalisation du projet, réunion suivante


12h00

Clôture du séminaire


 

08 Nov 2016 12:00
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