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Corporate accountability for gross human rights violations

07 juil 2022 09:00 - 18:30
IEA de Paris
17 quai d'Anjou
75004 Paris
information@paris-iea.fr
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Workshop intersectoriel organisé par Raluca Grosescu, maîtresse de conférences, Université nationale d'études politiques et d'administration publique, Bucarest, et ancienne résidente de l'IEA de Paris, avec le soutien du Conseil européen de la recherche (ERC) dans le cadre du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 et d'innovation de l'Union européenne, et de l'IEA de Paris.

Workshop en anglais.
Entrée libre sur inscription auprès de Mircea Vâlceanu : corpaccount@politice.ro jusqu'au 5 juillet.

Présentation

Au cours des 20 dernières années, les mobilisations pou la mise en cause de la responsabilité des entreprises pour les violations flagrantes des droits de l'homme ont proliféré dans le monde entier. Des ONG, des syndicats, des experts juridiques et des spécialistes des sciences sociales ont créé des coalitions transnationales pour sensibiliser l'opinion publique, faire appliquer les législations nationales et internationales, boycotter et traduire en justice les entreprises multinationales et leurs représentants accusés de violations des droits de l'homme.

Cet atelier explore la manière dont les mouvements sociaux transnationaux construisent de telles stratégies dans quatre secteurs industriels principalement : les logiciels espions et les technologies numériques ; les industries de l'armement et de la formation militaire ; les industries extractives ; et les secteurs bancaire et financier.
Quelles sont les spécificités de ces industries en matière de violations flagrantes des droits de l'homme ? Quels sont les répertoires d'action contentieuse utilisés pour imposer la responsabilité dans ces quatre secteurs industriels ? De quelle manière, dans quelles conditions et dans quelle mesure sont-ils efficaces ? Quels sont les défis et les contraintes auxquels ils sont confrontés ? Comment les diverses industries, entreprises et associations d'entreprises réagissent-elles à ces campagnes, compte tenu de leurs intérêts financiers et de leur réputation, ainsi que de leurs cultures organisationnelles ? Dans quelle mesure, le cas échéant, l'activisme transnational est-il mieux adapté que les campagnes nationales/locales pour traiter de la complicité des entreprises dans la violence politique ? Existe-t-il différentes approches de la responsabilité des entreprises qui fragmentent et même divisent les mouvements sociaux et les activistes des droits de l'homme en fonction du domaine régional et professionnel de l'activisme ?

Programme

9:00 - 9:15
INTRODUCTION

Raluca Grosescu (SNSPA, RO)
Simon Luck (IEA Paris, FR)

9:15 - 10:45
SPYWARE, SURVEILLANCE CAPITALISM & HUMAN RIGHTS

John G. Dale (George Mason University, US), Surveillance Capitalism and Corporate Accountability

Khalid Ibrahim (Gulf Centre for Human Rights, LB), International mechanisms to put an end to the targeted surveillance of human rights activists

Marwa Fatafta (Access Now, DE), The MNEMA Coalition to Combat Digital Surveillance

10:45 - 11:00
Pause

11:00 - 12:00
EXTRACTIVE INDUSTRIES, ENVIRONMENT AND MAJOR INTERNATIONAL CRIMES

Maria Isabel Cubides (Independent Expert), Extractive Industry, Justice, and Political Mobilization

Anna Kiefer (Sherpa, France), Sherpa’s Mobilizations for Corporate Accountability in Extractive Industries

13:15 - 14:45
ARMS, WEAPONS, AND MILITARY TRAINING INDUSTRIES

Ruxandra Ivan (SNSPA, RO), Private Security Firms and Diluted State Responsibility for Gross Human Rights Violations

Laura Duarte Reyes (European Centre for Constitutional and Human Rights, DE), Corporate Accountability in Action: Strategic Human Rights Litigation on Arms Trade Exports

Aymeric Elluin (Amnesty International, FR), Weapons Exports: the Accountability of the Defence Industry and its Implementing

14:45 - 15:00
Pause

15:00 - 16:00
BANKING SECTOR: WHAT GUILT, WHAT ACCOUNTABILITY

Juan Pablo Bohoslavsky (CONICET, AR), Tracking Down the Missing Financial Link in Transitional Justice

Busisiwe Kamolane (Centre for Applied Legal Studies, ZA), Holding Financiers Accountable for Human Rights Violations

16:00 - 16:15
Pause

16:15 - 17:30
DIFFERENT APPROACHES TO CORPORATE ACCOUNTABILITY

Sophie Grobson (University of Nanterre, FR), UN Treaty on Business and Human Rights: For Whom and For What?

Sabine Michalowski (University of Essex, UK), Corporate Accountability in Colombia and its International Dimensions

Raluca Grosescu (SNSPA, RO), Liberal, Neo-Marxist, and Indeginous Approaches to Corporate Accountability

17:30 - 18:30
TABLE RONDE

Moderateur : John Dale (George Mason University, US)
Avec la participation de tous les intervenants au colloque, Jernej Letnar Cernic (Graduate School of Government and European Studies, SI) et Henry Rammelt (SNSPA, RO)

18:30
Cocktail

Cet atelier fait partie du projet ERC-Consolidator Transnational Advocacy Networks and Corporate Accountability for Major International Crimes. Ce projet a été financé par le Conseil européen de la recherche (ERC) dans le cadre du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 et d'innovation de l'Union européenne. Le projet est mis en œuvre par l'Université nationale des sciences politiques et de l'administration publique (SNSPA, RO).

Inscription

Pour vous inscrire à l'événement, veuillez écrire à Mircea Vâlceanu à corpaccount@politice.ro jusqu'au 05.07.2022 au plus tard.

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