Lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé

Matinée d'étude organisée par Daniela Piana (résidente 2017-2018 de l'IEA de Paris) dans le cadre des activités de la section de législation comparée (SLC).

Présentation

La section « droit de l’action publique » de la SLC a mené depuis 2016 des travaux de recherche
portant sur la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux.
Cette matinée d’étude a vocation à discuter, sans formalisme, avant leur publication finale, du résultat de ces travaux, conduits au travers d’un groupe de travail. Le rapport et les travaux de
ce groupe de travail seront mis à la disposition de toutes les personnes inscrites à la matinée environ deux semaines avant celle-ci.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

Première partie : la reconfiguration des pouvoirs et des contrôles en matière de lutte contre le terrorisme

Animée par Daniela Piana, Professeure à l’Université de Bologne

9h15 : Première table ronde : La réorganisation des pouvoirs et des compétences

Deuxième table ronde : Les contrôles et les garanties

10h30 : Pause-café

Deuxième partie : l’impact sur les libertés

Animée par François Molinié, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10h45 : Première table ronde : La liberté d’aller et venir

Deuxième table ronde : La liberté d’expression

12h15 : Propos conclusifs
Antoine Garapon, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

Inscriptions obligatoires avant le 07 Novembre 2017, par courriel auprès d’Emmanuelle Bouvier à l’adresse emmanuelle.bouvier@legiscompare.com ou par télécopie au 01 44 39 86 28.
La participation au colloque est gratuite, merci de vous munir d’une pièce d’identité afin de pénétrer dans l’enceinte de Sciences Po Paris.