Justice : état des savoirs. De la responsabilité

Journée d'étude organisée par le Secrétariat général du Ministère de la Justice et l'EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris

Sur invitation uniquement

Programme

9h00   ACCUEIL
par M. Stéphane Verclytte, Secrétaire général du ministère de la Justice et M. Pierre-Cyrille Hautcoeur, président de l’EHESS

9h30 - 12h30   LES ÉCONOMIES DE LA RESPONSABILITÉ
Présidente : Sonya Djemni-Wagner, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice

Le peuple est mort, vive le peuple ! Réflexions sur la responsabilité individuelle et collective des crimes nazis
Rainer Maria Kiesow, professeur, directeur d’études, EHESS-Centre Georg Simmel

Responsabilité collective vs responsabilité individuelle dans la justice coutumière et étatique des sociétés arabes
Baudouin Dupret, professeur, université de Louvain

Societas delinquere non potest ? Quelques réflexions sur la responsabilité collective en droit
Michele Spanò, post-doctorant, CENJ-EHESS

Le projet de réforme de la responsabilité civile
Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice

Impunité fiscale : quand la responsabilité politique l’emporte sur la responsabilité pénale
Alexis Spire, directeur de recherche, CNRS, IRIS-EHESS

La corruption en procès : élites politiques et responsabilité pénale
Maxime Agator, doctorant, CMH et CEMS-IMM, EHESS

12h30 - 13h30   PAUSE DÉJEUNER

13h30 - 17h00   LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
Président : Jean Danet, maître de conférence, université de Nantes, avocat honoraire, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

L’épuration des avocats et des magistrats à la fin de la seconde guerre mondiale
Liora Israël, maîtresse de conférence, EHESS, Centre Maurice Halbwachs-EHESS

Les magistrats dans la guerre d’Algérie
Sylvie Thénault, directrice de recherche, CNRS, Centre d’Histoire Sociale du XX^e siècle-Université de Paris 1

Le procès des « négociations » entre État et mafia (Italie) : responsabilité, omerta et silence
Deborah Puccio-Den, chargée de recherche, CNRS, LAIOS-IIAC, EHESS

Les institutions pénales et leurs contradictions : le cas des mineurs
Raphaëlle Thery, docteur en philosophie, lauréate du prix Vendôme 2016

La responsabilité de l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice
Cynthia Fabre, cheffe du bureau du contentieux judiciaire, secrétariat général du ministère de la Justice

Accountability et État de droit
Daniela Piana, Professeure, Université de Bologne

Les magistrats face aux conséquences de leur décision : quelle responsabilité ?
Christian Mouhanna, directeur de recherche, CNRS, CESDIP

17h00   CONCLUSION
par Jean-Louis Halperin, professeur à l’ENS