Talk by Patricia Mindus, professor of philosophy at Uppsala University and 2023-2024 Paris IAS Fellow, in the "Demos & Migration" seminar organized by Lucie Bargel (Laboratoire E.R.M.E.S., IUF) and Jules Lepoutre (Laboratoire LADIE,

Abstract

Un statut juridique est un fait institutionnel, c’est-à-dire un fait dans lequel une fonction est attribuée à quelque chose qui ne possède pas cette fonction en raison de ses propriétés empiriques. Ce rappel concernant l’ontologie sociale joue un rôle dans notre compréhension migrations. La conférence suggère qu’il se peut que nous discutions de migration d’une façon problématique, en assumant des préconditions qui s’avèrent injustifiées. En effet, contrairement aux géographes, aux démographes, aux biologues et aux médecins, le juriste n’étudie pas la migration en tant que phénomène empirique – même si les flux humains et l’évolution d’une population peuvent être pertinents pour comprendre (l’évolution de) faits institutionnels. D’autre part, le langage juridique est semi-formalisé et cela implique que l’utilisation de nombreux termes de caractère juridique hors du contexte du droit pose problème. Ainsi est-il important de distinguer la dimension indéniablement empirique de la simple présence sur le territoire de ses cousins normatifs ‘entrée’, ‘domicile’, ‘séjour’, ‘résidence’, etc. Ces termes, employés dans le droit, se réfèrent à des faits institutionnels déterminés par des règles constitutives particulières, qui auraient pu être différentes, puisque la création d’une règle constitutive relève d’une dimension conventionnelle. Ne pas apprécier la différence entre les deux dimensions revient à confondre fait et norme. On proposera donc de distinguer entre mobilité et migration afin d’en tirer quelques conséquences pour celles et ceux qui s’intéressent aux migrations. 

Free admission or Zoom link on request to: ladie@univ-cotedazur.fr